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• Trois prévenus comparaissaient pour trois jours le 7 juin 2022 devant la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes pour plusieurs affaires de fraude au président concernant trois entreprises. Ils ont été condamnés pour blanchiment aggravé et escroquerie le 9 juin 2022.

Le recyclage sécurisé des documents et supports confidentiels de l’entreprise permet d’une part d’éviter la fuite d’informations confidentielles et d’autre part, de s’engager dans une démarche écoresponsable durable. Le recours à un prestataire spécialisé dans la destruction sécurisée de documents est un plus dans cette démarche.

Lorsque les poubelles sont descendues sur la voie publique en dehors des heures autorisées, elles peuvent être fouillées par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui sont assermentés et peuvent établir un procès-verbal. Il s’agit d’un dépôt sauvage de déchets.

La fraude au président consiste pour l’escroc à usurper l’identité d’un responsable pour obtenir par la ruse et la manipulation d’une personne cible un virement en urgence d’une somme importante sur un compte bancaire souvent situé à l’étranger.

La durée de conservation des documents d’entreprise varie d’un à trente ans selon leur type. Cette durée n’est pas fixée par une loi unique mais par plusieurs textes de loi et les sanctions sont également variables selon les circonstances. La conservation peut être faite sous forme numérique.

La fraude à l’usurpation d’identité, qui peut prendre plusieurs formes, touche les particuliers mais surtout les entreprises. Ainsi, lors d’une transaction commerciale entre deux entreprises brésilienne et française, des escrocs ont réussi à détourner 240 000 $.

Deux journalistes d’investigation ont entrepris de fouiller les poubelles du 7e arrondissement de Paris à la recherche de documents confidentiels. En une soirée, ils ont pu trouver des informations personnelles sur un étudiant de Sciences Po et sur un habitant du quartier dans l’indifférence générale.

Le RGPD en vigueur dans l’Union européenne depuis 2018 impose que les documents concernant les personnes physiques ne soient pas conservés plus que nécessaire. La durée de conservation selon le type de document a été fixée par la CNIL qui est en charge de l’application du RGPD en France.

Les documents comptables d’une entreprise doivent être conservés un certain nombre d’années selon leur type. Ainsi, les justificatifs comptables doivent être gardés 10 ans tandis que les justificatifs fiscaux seulement 6 ans, et cela sous forme papier ou numérique au choix.