Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si l’on peut croire qu’il légifère sur l’utilisation que font Facebook et Google de nos données, il a surtout pour vocation à sensibi-liser les entreprises quant à leurs nouvelles responsabilités. En effet, les chefs d’entreprise, en collaboration avec l’ensemble de leurs services (Juridique, RH, Marketing etc…), sont maintenant contraints d’assumer de nouvelles obligations. Voyons lesquelles sans plus tarder.
RGPD : les obligations qui pèsent sur les entreprises et administrations
Tout d’abord, il faut savoir que c’est l’article 5 du RGPD qui pose les bases des principes relatif au traitement des données à caractère personnel.
Cet article est très explicite quant aux obligations de sécurité qui incombent aux responsables du traitement, à savoir que les données à caractère personnel doivent être :
« Traité de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protec-tion contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine acci-dentelle à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) »
Cet article impose donc à toute entité amenée à traiter des données à caractère personnel de prendre des mesures pour garantir la sécurité des données.
Bien souvent, les entreprises pensent à la sécurité des données informatiques. Mais la CNIL rappel bien dans ses mémos que tous les supports quels qu’ils soient doivent être protégés. Y compris les documents papiers, archives, disques durs, etc.
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LE SAVIEZ-VOUS ?
En cas de violation des données personnelles et de non-respect des obligations, une amende de 20 Millions d’euros ou équivalente à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise pourra être infligé au contre-venant. La somme la plus importante étant retenue.