RGPD - Le CNOM et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

L’été dernier, le Conseil National de l'Ordre des Médecins (Cnom) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) ont publié un guide pratique s’adressant aux représentants du corps médical et portant sur la protection des données personnelles. Il faut dire que dans chaque localité, les cabinets médicaux gèrent et stockent plusieurs milliers de dossiers patients. Or, ces dossiers patients représentent des données personnelles et sont soumis au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), lequel est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

RGPD et pratiques médicales : la question du dossier patient

Tout cabinet médical a recours au dossier patient, un dossier papier ou informatique, qui retrace l’historique et les antécédents de la personne concernée. Or, le dossier patient contient des informations précieuses. Qu’il soit émis/édité par le biais d’une plate-forme en ligne de gestion des rendez-vous, via la réalisation d’opérations de télémédecine ou bien via une démarche plus classique, le traitement de ce dossier doit respecter la nouvelle réglementation européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles, précisent le Cnom et la Cnil.

Composé de six chapitres, le guide pratique publié par le Cnom et la Cnil abordent les thématiques suivantes : la gestion des dossiers patients, la prise de rendez-vous, l’utilisation d’une messagerie électronique, d’un téléphone portable ou d’une tablette, les recherches, et enfin, la télé-médecine. Dans le guide, on trouve également deux annexes qui s’accompagnent d’une notice en rapport avec la gestion d’un cabinet médical et d’un registre sur les activités de traitement.

Les bonnes pratiques pour garantir le respect des droits des patients

Chaque fiche thématique comprend une check-list des bonnes pratiques à mettre en place pour garantir le respect des droits des patients : destruction de papier confidentiel sur demande du patient, utilisation d’une boîte de messagerie sécurisée de santé, chiffrement des pièces-jointes, usage légitime des informations obtenues dans le cadre de la prise de rendez-vous, le Cnom et la Cnil ont mis en place une brochure ludique qui permettra à tous les médecins de respecter leurs obligations, sans avoir le sentiment d’être contraints.