Nouvelle obligation de tri sélectif des déchets de papier

Cela fait depuis le 1er juillet 2016 que la plupart des entreprises et administrations ont l’obligation de trier leurs déchets dits « valorisables », à savoir le métal, le plastique, le verre, le bois et surtout le papier. Or, un décret voté le 10 mars 2016 prévoit deux nouvelles obligations, l’une d’entre elles entrant en vigueur dès le 1er janvier 2018. Conséquence : toutes les entreprises, y compris celles de petite taille, devront systématiquement recycler le papier qu’elles utilisent.

Le tri sélectif des déchets de papier de bureau, une obligation

Un décret voté le 10 mars 2016 prévoit une nouvelle obligation qui deviendra bientôt une réalité. Jusqu’à maintenant, seules certaines entreprises et administrations étaient tenues de revaloriser leurs déchets. Mais à compter du 1er janvier 2018, cette obligation s’étendra aussi aux sociétés et structures de petite taille (moins de 20 salariés). Imprimés papier, livres, journaux, enveloppes, pochettes, papiers à usage graphique, la destruction des archives ici citées ne suffira pas ; il faudra dorénavant les trier et les recycler.

Qui est concerné par cette obligation ?

Sont concernées par l’obligation de tri sélectif des déchets de papier de bureau l’intégralité des administrations et établissements publics de l’État ainsi que les sites des entreprises privées impliqués dans la production de déchets de papier de bureau. Les fonctions à qui s’adresse cette obligation sont répertoriées par l’arrêté du 27 avril 2016. Parmi elles, on trouve les artisans, les chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus, les professions libérales, les professeurs, les cadres de la fonction publique, les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise, entre autres.

À noter que des seuils s’appliquent lorsque différents producteurs de déchets de papier de bureau sont installés au sein d’un même site et font appel au même prestataire de gestion de déchets. À ce sujet, nous vous rappelons que notre société DESTRUDATA est en mesure de détruire vos documents papier et assure le recyclage de ces derniers. En effet, en plus de vous accompagner dans la mise en place de process vous mettant en conformité avec la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), DESTRUDATA recycle l’intégralité des documents que nous détruisons pour vous.