Y-a-t-il une durée légale de conservation des archives ?

Mardi 17 mars 2015

Les documents ont une durée légale de conservation, ceux-ci deviennent obsolètes au bout d’un certain temps. Les délais de conservation d’archives dépendent de leurs natures. Il y a en effet une durée minimale de conservation pendant laquelle il est possible d’utiliser le documents, de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à celui-ci. Un document ne peut être conservé ad vitam aeternam par l’entreprise. Comme toutes les données, la durée de conservation des archives  est limitée dans le temps.

Conserver un document après que la durée légale soit dépassée, peut être considéré comme une infraction relative à la protection de la vie privée. Destrudata vous recommande de détruire vos documents confidentiels une fois que la durée légale de conservation de ceux-ci a expiré, vous minimiserez le risque de "fuite" d'informations. 
A titre d'information, un tableau récapitulatif des durées légales de conservation des archives peut-être trouvé ici.

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